Les essais « officiellement reconnus » étaient jusqu’alors officiellement déclarés sur le site de COLEOR sous 20 jours à la suite de la mise en place de l’essai et 20 jours après la clôture de l’essai — Arrêté du 26 avril 2007, JORF n°112 du 15 mai 2007, texte n°116.

Aujourd’hui, bien que le site COLEOR fonctionne toujours, celui-ci est considéré comme obsolète par les Autorités qui ont mis en place la nouvelle procédure suivante : remplissage du formulaire « Formulaire de déclaration des essais en application de l’article R 253-38-II du code rural et de la pêche maritime (Essais officiellement reconnus) et envoi à l’adresse : damm.essais@anses.fr ou par courrier au plus tard 20 jours après la mise en place de l’expérimentation et 20 jours après la clôture de l’essai.

L’ANSES vient de mettre en ligne une nouvelle version du site Ephy plus intuitive et moderne!

https://ephy.anses.fr

Cette version propose sous la reprise de l’ancien format un classement par catégorie mais surtout de nouveaux nombreux filtres de recherche possibles et est orientée autour de fiches « produit » très détaillées !

Cependant ce site est encore en construction et reste évolutif avec la possibilité de faire des commentaires et remarques via Contact où Vigneron Julien, le créateur, répond aux interrogations et propositions!

Dans la section « découverte du site Ephy » des documents explicatifs sont à votre disposition afin de mieux comprendre les types de recherche possibles et l’organisation de la fiche produit.

Depuis le 1er juillet 2015, l’Anses est en charge de la gestion des AMM des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants : délivrance des AMM, permis d’expérimenter et de commerce parallèle (sauf l’exception des décisions de dérogation 120 jours) charge qui revenait auparavant au Ministère de l’Agriculture.

Deux directions distinctes et indépendantes ont été crées : la Direction des Autorisation de Mise sur le Marché (DAMM, ex-UGAMM) pour la délivrance des autorisations de l’instruction administrative à la décision et la Direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR, ex-DPR) pour l’évaluation scientifique.