Depuis le 1er juillet 2015, l’Anses est en charge de la gestion des AMM des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants : délivrance des AMM, permis d’expérimenter et de commerce parallèle (sauf l’exception des décisions de dérogation 120 jours) charge qui revenait auparavant au Ministère de l’Agriculture.

Deux directions distinctes et indépendantes ont été crées : la Direction des Autorisation de Mise sur le Marché (DAMM, ex-UGAMM) pour la délivrance des autorisations de l’instruction administrative à la décision et la Direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR, ex-DPR) pour l’évaluation scientifique.